1 Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux commandes passées par un consommateur sur le site internet www.beltabeverages.be.

Elles déterminent les droits et obligations de BeltaBeverages et du client dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site.

Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter. L’acceptation des CGV constitue une condition de validation de la commande.

2 Produits

BeltaBeverages commercialise principalement des boissons et produits alimentaires, notamment des boissons de la marque Tymbark.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à consulter, avant tout achat, les informations relatives notamment :

• au contenu et au conditionnement du produit ;
• aux ingrédients et allergènes disponibles sur l’emballage ;
• à la quantité ou au volume ;
• aux conditions de conservation ;
• à la date de durabilité minimale lorsqu’elle est indiquée.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de couleur, d’étiquette, d’emballage ou de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres restent valables dans la limite des stocks disponibles.

3 Prix

Les prix sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés séparément et présentés au client avant la confirmation définitive de son achat.

BeltaBeverages peut modifier ses prix, promotions et frais de livraison à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà confirmées.

4 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit notamment :

• sélectionner les produits et les quantités souhaitées ;
• vérifier le contenu de son panier ;
• communiquer des coordonnées exactes et complètes ;
• choisir une méthode de livraison disponible ;
• choisir une méthode de paiement ;
• accepter les présentes CGV ;
• confirmer définitivement la commande.

Le client doit vérifier toutes les informations avant de valider son achat, notamment les produits, les quantités, l’adresse et le montant total.

5 Confirmation et disponibilité

Après validation, le client reçoit en principe un e-mail récapitulatif à l’adresse communiquée lors de la commande.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, BeltaBeverages en informera le client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer :

• un produit de remplacement avec son accord ;
• un report de livraison ;
• un remboursement du produit indisponible ;
• l’annulation et le remboursement de la commande.

BeltaBeverages peut refuser ou annuler une commande en présence d’une fraude présumée, d’une utilisation abusive du site, d’un incident de paiement ou d’une impossibilité objective d’exécution.

6 Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors de la commande.

Ils peuvent notamment inclure :

• Bancontact ;
• Visa ;
• Mastercard ;
• d’autres moyens proposés par Stripe.

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement Stripe. BeltaBeverages ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire du client.

La commande pourra être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, incomplet, contesté ou identifié comme potentiellement frauduleux.

7 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Une livraison gratuite peut être proposée à partir de 50 € d’achat, lorsque cette option apparaît effectivement dans le panier ou lors de la commande.

Les zones et tarifs sont déterminés automatiquement selon l’adresse, le code postal et les options disponibles au moment de l’achat.

Les livraisons peuvent être effectuées directement par BeltaBeverages ou par un transporteur partenaire.

Les délais affichés sont des estimations. En cas de retard important, BeltaBeverages informera le client lorsque cela est raisonnablement possible.

8 Réception et vérification

À la réception, le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et des produits.

En présence de dégâts visibles, le client doit, lorsque cela est possible :

• signaler immédiatement les dégâts au livreur ;
• prendre des photographies du colis et des produits ;
• conserver l’emballage et les éléments concernés ;
• contacter rapidement BeltaBeverages.

Le signalement devra préciser le numéro de commande et la nature du problème.

9 Droit de rétractation

Lorsqu’aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir motiver sa décision.

Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute déclaration claire adressée par e-mail ou courrier à BeltaBeverages.

Après notification de sa décision, le consommateur dispose du délai légal pour renvoyer les produits concernés.

Le fait qu’un produit soit alimentaire ne signifie donc pas automatiquement que tout droit de rétractation est exclu.

10 Retours

Avant tout retour, le client est invité à contacter BeltaBeverages afin de recevoir les instructions nécessaires.

Lorsque le retour résulte d’une rétractation valable et non d’une erreur de BeltaBeverages, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication différente communiquée lors de la commande.

Le client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon état.

Une diminution de valeur résultant de manipulations excessives pourra être prise en considération conformément aux règles applicables.

Les produits doivent être emballés de manière suffisamment protectrice pour le transport retour.

11 Produits endommagés, manquants ou non conformes

En cas de produit manquant, cassé, endommagé ou différent de celui commandé, le client doit contacter BeltaBeverages dans les meilleurs délais.

La demande devrait inclure :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies lisibles du produit et de l’emballage ;
• toute information utile à l’analyse du dossier.

Après vérification, BeltaBeverages proposera une solution appropriée, pouvant notamment consister en un remplacement, un remboursement total ou partiel, ou une autre solution convenue avec le client.

12 Garantie légale

Le consommateur bénéficie des garanties légales impératives prévues par le droit belge.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité ou de vice affectant le produit.

Pour permettre l’analyse du problème, le client devra présenter une preuve d’achat et communiquer les informations raisonnablement nécessaires.

13 Responsabilité

BeltaBeverages répond de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

BeltaBeverages ne peut toutefois être tenu responsable d’un préjudice résultant notamment :

• d’informations incorrectes communiquées par le client ;
• d’une mauvaise conservation du produit après livraison ;
• d’une utilisation contraire aux indications du fabricant ;
• d’un événement indépendant de sa volonté raisonnable ;
• d’une interruption temporaire raisonnablement nécessaire du site.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

14 Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BeltaBeverages.

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les finalités, les destinataires, les durées de conservation et ses droits.

15 Propriété intellectuelle

Les contenus propres au site, notamment les textes, créations graphiques, photographies, vidéos et éléments de mise en page, sont protégés par les droits applicables.

Les marques, logos et visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée à des fins commerciales est interdite.

16 Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à : iwanski.dawid@beltabeverages.be .

Le client est invité à expliquer clairement sa demande et à joindre son numéro de commande ainsi que les pièces utiles.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de différend, les parties tenteront d’abord de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables.

17 Modification des CGV

BeltaBeverages peut adapter les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité ou des règles applicables.

La version applicable à une commande est celle qui était accessible et acceptée au moment de sa validation.

18 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou invalide, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.